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Elections municipales 2026, les dimanches 15 et 22 mars 2026
PLUi de la Plaine Jurassienne - enquête publique - modalités de déroulement et d'organisation
L’enquête publique unique portant sur :
- le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne
- le projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la croix de village de Villangrette de la commune de SAINT-LOUP
se déroulera du lundi 19 janvier 2026 à 09h00 (heure d’ouverture) au lundi 23 février 2026 à 12h00 (heure de clôture), soit sur 36 jours consécutifs.
Les moyens mis à disposition du public sont les suivants : POUR CONSULTER LE DOSSIER TECHNIQUE En version dématérialisée sur le registre numérique suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/7010/
En version papier au siège de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne aux jours et heures habituels d’ouvertures.
POUR DÉPOSER UNE OBSERVATION / PROPOSITION Par voie numérique, directement sur le Registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7010/
Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-7010@registre-dematerialise.fr
Par voie manuscrite, sur des registres d’enquête publique papiers, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, mis à disposition du public dans les enquête Mairies des communes où se tiendront les permanences du Commissaire aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Par voie postale à l’attention de Madame le Commissaire enquêteur, Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne, 3, Place du Collège - 39120 CHAUSSIN.
POUR RENCONTRER LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
19/01/26 : TASSENIÈRES de 09h00 à 12h00 /PLEURE de 13h30 à 16h30
22/01/26 : PETIT NOIR de 09h00 à 12h00 / CHEMIN de 13h30 à 16h30
28/01/26 : RAHON de 09h00 à 12h00 / CHAUSSIN de 13h30 à 16h30
06/02/26 : ASNANS-BEAUVOISIN de 09h00 à 12h00 / BALAISEAUX de 13h30 à 16h30
12/02/26 : ANNOIRE de 09h00 à 12h00 / NEUBLANS-ABERGEMENT de 13h30 à 16h30
23/02/26 : CHAUSSIN de 09h00 à 12h00.
Developpement Durable : Les Aides de la Plaine Jurassienne
La Plaine Jurassienne soutien le développement durable en proposant des aides financières:
Les composteurs
Depuis qu’elle en possède la compétence, la Plaine Jurassienne s’est attachée à réduire la production d’ordures ménagères.
Parmi les mesures mises en place, la vente de composteurs. 
Les personnes intéressées peuvent en acquérir au prix de 8€ en s’adressant au secrétariat de la Plaine Jurassienne. (tourismesecretariat@cc-laplaine-jurassienne.com ou 03 84 81 70 22)
Le diagnostic énergétique
Sans diagnostic préalable, beaucoup de travaux peuvent s’avérer inefficaces, notamment l’isolation d’une habitation. Afin d’encourager les résidants du territoire souhaitant isoler leur logement, la PlaineJurassienne a mis en place une aide plafonnée à 150€, venant en complément de celle du Conseil Régional et qui permet de faire réaliser un diagnostic thermique du bâtiment. Le remboursement se fait après accord préalable, sur présentation de la facture du diagnostic. Pour plus d’information rendez-vous au secrétariat de la Plaine Jurassienne. (tourismesecretariat@cc-laplaine-jurassienne.com ou 03 84 81 70 22)
Alerte Citoyens
Alerte Citoyens est un service de communication des collectivités locales. Il permet d'envoyer par SMS, message vocal et email des informations et alertes aux citoyens de manière ciblé et localisé.
Inscrivez vous en ligne ou directement au secrétariat de la Mairie
Registre communal de personnes vulnérables
Afin de prévenir les conséquences que pourrait avoir la période de forte chaleur mais aussi tout autre évenement exceptionnel (grand froid, crise sanitaire….), un registre des personnes fragiles et isolées se trouvant sur la commune est constitué, conformément à l’article L 116-3 du Code de l’Action Sociale et de la Famille.
Cette inscription volontaire permettrait à la mairie de contacter les personnes fragiles et isolées, âgées et ou handicapées pouvant connaître des difficultés face à ces évenements pour s’assurer de leur état de santé.
Cette démarche est volontaire aucune inscription ne pourra être faite sans l’avis de la personne.
Elle a un caractère facultatif et les données sont confidentielles. Son utilisation est strictement limitée à la mise en œuvre d’un plan d’alerte et d’urgence organisé en cas de crise.
Si vous pensez avoir besoin d’aide ou si vous avez connaissance de personnes susceptibles d’être concernées dans votre voisinage, n’hésitez pas à contacter la mairie.
Les personnes pouvant être inscrites sur le registre nominatif sont les personnes :
- âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile
- les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail
- les personnes adultes en situation de handicap
Comment faire :
Compléter le formulaire d’inscription ou faire compléter le formulaire d’inscription par une personne de votre choix,
Transmettre le formulaire à la mairie.
Pour tous renseignements complémentaires contactez la mairie au 03 84 81 72 53.
Adresse mail : mairiedegatey.jura@wanadoo.fr
Formulaire de demande d'inscription sur le registre communal
