L’enquête publique unique portant sur :

• le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne
• le projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la croix de village de Villangrette de la commune de SAINT-LOUP

se déroulera du lundi 19 janvier 2026 à 09h00 (heure d’ouverture) au lundi 23 février 2026 à 12h00 (heure de clôture), soit sur 36 jours consécutifs.  

Les moyens mis à disposition du public sont les suivants :   POUR CONSULTER LE DOSSIER TECHNIQUE En version dématérialisée sur le registre numérique suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/7010/

En version papier au siège de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne aux jours et heures habituels d’ouvertures.

POUR DÉPOSER UNE OBSERVATION / PROPOSITION Par voie numérique, directement sur le Registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7010/

Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-7010@registre-dematerialise.fr

Par voie manuscrite, sur des registres d’enquête publique papiers, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, mis à disposition du public dans les enquête  Mairies des communes où se tiendront les permanences du Commissaire aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Par voie postale à l’attention de Madame le Commissaire enquêteur, Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne, 3, Place du Collège - 39120 CHAUSSIN.  

POUR RENCONTRER LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

19/01/26 : TASSENIÈRES de 09h00 à 12h00 /PLEURE de 13h30 à 16h30

22/01/26 : PETIT NOIR de 09h00 à 12h00 / CHEMIN de 13h30 à 16h30

28/01/26 : RAHON de 09h00 à 12h00 / CHAUSSIN de 13h30 à 16h30

06/02/26 : ASNANS-BEAUVOISIN de 09h00 à 12h00 / BALAISEAUX de 13h30 à 16h30

12/02/26 : ANNOIRE de 09h00 à 12h00 / NEUBLANS-ABERGEMENT de 13h30 à 16h30

23/02/26 : CHAUSSIN de 09h00 à 12h00.